Conditions Générales de Vente
Bienvenue sur la page des Conditions Générales de Vente de BrodFloc. Ces conditions définissent les règles contractuelles entre notre entreprise et nos clients pour nos services de broderie personnalisée sur devis, réparations et retouches, ainsi que la création de patchs. Nous vous invitons à les lire attentivement avant de passer une commande.
Article 1 : Champ d'application
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Brodfloc et le client. Elles s'appliquent à toutes les commandes de broderie personnalisée réalisées sur devis.
Article 2 : Modalités de commande
Un devis détaillé sera établi et transmis au client avant toute réalisation. Ce devis précisera le type de broderie, les quantités, les délais de livraison, ainsi que le prix total. Le devis est valable pendant 30 jours.
Article 3 : Paiement et facturation
La commande est considérée comme ferme et définitive dès l'acceptation du devis par le client, soit par signature, soit par confirmation écrite (email ou courrier). Un acompte de 30% du montant total pourra être demandé à la commande.
Article 4 : Validation du Bon à Tirer
Avant le début de la production, un Bon à Tirer (BAT) sera soumis au client pour validation. Ce document inclura les spécifications finales du projet, y compris la mise en conformité sur le textile. La signature du BAT par le client confirmera son acceptation. Une fois le BAT validé, aucun retour ou modification ne sera possible.
Article 5 : Modifications
Toute demande de modification du devis initial doit être formulée par écrit avant le début de la production. Des frais supplémentaires peuvent s'appliquer en fonction des modifications demandées.
Article 6 : Délais de livraison
Les délais de livraison indiqués dans le devis sont estimés et peuvent varier en fonction de la charge de travail et des disponibilités des matériaux. Brodfloc s'engage à informer le client en cas de retard.
Article 7 : Livraison
La livraison est effectuée à l'adresse indiquée par le client lors de la commande. Les frais de livraison sont à la charge du client, sauf indication contraire dans le devis.
Article 8 : Paiement
Le solde du paiement est dû à réception de la facture, sauf accord contraire. Les paiements peuvent être effectués par virement bancaire, chèque ou tout autre moyen convenu.
Article 9 : Propriété intellectuelle
Les designs et créations réalisés par Brodfloc restent la propriété de l'entreprise, sauf accord écrit contraire. Le client ne peut utiliser les designs à des fins commerciales sans autorisation préalable.
Article 10 : Loi applicable
Les présentes conditions sont régies par la loi en vigueur. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant d'entamer toute procédure judiciaire.
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N'hésitez pas à nous contacter pour toute demande de devis ou pour plus d'informations. Notre équipe est à votre disposition pour répondre à vos besoins.